Conditions générales de vente

Mise à jour : 9 juillet 2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits électroniques proposées sur le site internet onmywayto8a.com (ci-après le « Site »), exploité par :

Charalampos Karypidis
SIRET : 525 111 571 00010
TVA intracommunautaire : FR 17525111571
Siège social : 14bis rue Torricelli, 75017 Paris, France
Email : onmywayto8a@gmail.com

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le vendeur propose à la vente des produits numériques (fichiers électroniques téléchargeables) à des clients (ci-après le « Client »), à travers le Site.

2. Produits

Les produits proposés sont exclusivement des contenus numériques fournis sous format électronique (PDF, ZIP, etc.). Ces produits sont accessibles par téléchargement immédiatement après paiement.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable en France au jour de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter sur le Site. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un email de confirmation de commande est envoyé après validation du paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.). Toute commande ne sera traitée qu’après réception du paiement.

6. Livraison

Les produits étant exclusivement numériques, la livraison est effectuée immédiatement après paiement par mise à disposition d’un lien de téléchargement ou d’un accès sécurisé. Aucun envoi physique ne sera effectué.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant la commande, le Client renonce à son droit de rétractation.

8. Propriété intellectuelle

Les produits vendus demeurent la propriété exclusive de Charalampos Karypidis. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est interdite.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation non conforme des produits achetés. Il appartient au Client de s’assurer que le produit est compatible avec ses équipements. L’accès au Site peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure.

10. Données personnelles

Le Site collecte des données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité du Site.

11. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question, veuillez contacter :
📧 onmywayto8a@gmail.com